Vous achetez ou vendez un véhicule ancien portant la mention « collection » ? Le changement de propriétaire d’une carte grise collection obéit à des règles spécifiques qu’il faut bien comprendre pour éviter tout blocage de dossier.
Entre l’attestation FFVE, les justificatifs à réunir et la procédure sur l’ANTS, chaque étape a son importance. Ce guide Auto Expert 360 détaille, point par point, les conditions, documents et délais à connaître pour finaliser le transfert de carte grise en toute conformité.
Voici comment procéder simplement, que vous soyez vendeur ou nouvel acquéreur d’un véhicule de collection.
Quelles sont les conditions pour qu’un véhicule obtienne ou conserve le statut collection ?
Avant tout changement de propriétaire, il faut s’assurer que le véhicule répond toujours aux critères du statut de collection. Ce statut ne s’applique pas à tous les véhicules anciens. Il dépend de leur âge, de leur état d’origine et de la reconnaissance par un organisme habilité comme la FFVE.
Concrètement, un véhicule peut demander le statut « collection » s’il a été mis en circulation depuis plus de 30 ans. Cette ancienneté n’est qu’un point de départ : la voiture doit aussi conserver ses principales caractéristiques d’origine, sans transformations notables du moteur, du châssis ou de la carrosserie.
Pour prouver cette authenticité, une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ou du constructeur est obligatoire. Ce document indique que le véhicule correspond bien à son type d’origine. Sans cette attestation, impossible d’obtenir la mention « collection » sur la carte grise.
- Âge minimum : 30 ans.
- Pièces principales d’origine conservées.
- Attestation FFVE ou constructeur valable.
- Carte grise existante au nom du propriétaire actuel.
Une fois reconnue, la voiture porte sur le certificat d’immatriculation la mention « véhicule de collection ». C’est ce marquage officiel qui distingue un véhicule ancien d’un modèle simplement âgé. Posséder une voiture des années 80 ne suffit pas : sans cette mention, elle reste un véhicule standard soumis aux règles classiques.
Certains propriétaires confondent d’ailleurs les deux statuts. Un véhicule de 35 ans sans cette mention reste soumis au contrôle technique tous les deux ans, tandis qu’un véhicule de collection bénéficie d’un contrôle tous les cinq ans seulement. Cela fait une vraie différence dans la gestion du véhicule au quotidien.
Ce statut a aussi ses limites. Un véhicule de collection ne peut être utilisé pour un usage professionnel régulier (transport de marchandises, covoiturage rémunéré, etc.). Il garde sa vocation de loisir ou d’exposition. Il doit aussi arborer des plaques noires à caractères blancs, signe distinctif réservé à ce type d’immatriculation.
Voici un aperçu rapide des principales différences entre un véhicule ancien standard et un véhicule officiellement en collection :
| Critère | Véhicule ancien | Véhicule de collection |
|---|---|---|
| Âge | Plus de 30 ans | Plus de 30 ans |
| Attestation FFVE | Non requise | Obligatoire |
| Contrôle technique | Tous les 2 ans | Tous les 5 ans |
| Usage professionnel | Autorisé | Interdit |
| Plaques d’immatriculation | Fond blanc | Plaques noires |
En résumé, le statut collection protège le patrimoine automobile et apporte quelques avantages administratifs. Mais il demande rigueur et justificatifs précis pour être conservé lors d’un changement de propriétaire. Un doute sur l’admissibilité ? La FFVE reste la référence pour valider le caractère historique du véhicule.
Quelles étapes suivre pour le changement de propriétaire d’une carte grise collection ?
Le transfert d’un véhicule de collection suit le même parcours qu’un véhicule standard, avec quelques précautions supplémentaires. Voici l’ordre dans lequel procéder pour éviter tout blocage administratif.
Étape 1 : signature du certificat de cession
Vendeur et acheteur remplissent ensemble le certificat de cession (Cerfa 15776*02). Ce document officialise le changement de propriétaire. Le vendeur y indique la date et l’heure de la vente, puis signe. L’acheteur signe également et garde un exemplaire.
- Annoter la carte grise « vendu le » avec la date et l’heure.
- Remettre un exemplaire du certificat à chaque partie.
Étape 2 : déclaration de cession sur l’ANTS
Le vendeur doit faire la déclaration de cession dans un délai de 15 jours sur le portail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette étape bloque toute réutilisation du véhicule à son nom et informe l’administration de la transaction.
Une fois validée, il reçoit un code de cession que l’acheteur devra saisir pour finaliser son dossier.
Étape 3 : constitution du dossier du nouvel acquéreur
L’acheteur prépare les documents nécessaires avant toute demande de carte grise. Il doit réunir :
- Le certificat de cession signé par les deux parties.
- L’ancienne carte grise barrée et datée.
- Un justificatif d’identité et de domicile.
- Un certificat de situation administrative (non-gage) récent.
- Et, si le véhicule n’était pas encore en collection, une attestation FFVE ou constructeur.
Étape 4 : demande de nouvelle carte grise
Avec ces pièces, l’acheteur peut faire sa demande directement sur le site de l’ANTS ou passer par un professionnel habilité. Ce dernier se charge de tout le processus en ligne et remet un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler en attendant la carte officielle.
Étape 5 : réception de la nouvelle carte grise
Si le véhicule portait déjà la mention « collection », celle-ci est conservée. Sinon, elle est ajoutée après validation de l’attestation FFVE. La nouvelle carte grise collection arrive ensuite par courrier sécurisé, généralement en moins de deux semaines.
— Quelles sont les particularités par rapport à un véhicule classique ?
Le principal écart se situe dans la vérification du statut de collection. L’administration s’assure que l’attestation FFVE est bien conforme, que le numéro de série correspond et que le véhicule garde son authenticité. En cas de doute, la mention peut être suspendue jusqu’à régularisation.
Autre différence : aucun contrôle technique n’est exigé si le dernier remonte à moins de cinq ans. Et pour les véhicules antérieurs à 1960, cette obligation disparaît complètement.
En résumé, la procédure reste simple mais demande plus d’attention sur les documents spécifiques à la collection. Chaque détail compte pour conserver ce statut et éviter un refus de dossier sur l’ANTS.
Quels documents faut-il fournir pour le changement de carte grise collection ?
Quand on parle de carte grise collection, chaque papier compte. Un seul document manquant, et le dossier sur l’ANTS peut être refusé. Pour éviter ça, il faut réunir toutes les pièces avant même de commencer la demande.
Voyons ensemble la liste complète, sans rien oublier.
- Certificat de cession : c’est le Cerfa 15776*02, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Il officialise le transfert du véhicule. Pensez à indiquer clairement la date et l’heure de la vente.
- Ancienne carte grise : elle doit être barrée d’un trait, accompagnée de la mention « vendu le » suivie de la date, et signée par le vendeur. L’acheteur la garde pour justifier la provenance du véhicule.
- Justificatif d’identité et de domicile : ces pièces doivent dater de moins de six mois. Une carte nationale d’identité et une facture d’énergie suffisent généralement.
- Certificat de situation administrative : aussi appelé certificat de non-gage, il prouve que le véhicule n’a ni opposition, ni gage. Il peut être téléchargé gratuitement via le service HistoVec.
- Attestation FFVE : à fournir seulement si la mention « collection » n’était pas encore inscrite sur l’ancienne carte grise. Elle atteste que le véhicule répond bien aux critères historiques reconnus.
Chaque fichier doit être numérisé lisiblement. Flou, coupé ou incomplet = dossier suspendu. Prenez quelques minutes pour vérifier la qualité avant de télécharger.
Si la vente passe par un professionnel habilité, il peut demander des pièces complémentaires : copie du mandat de vente, pièce d’identité du vendeur, ou attestation de dépôt-vente. Ces éléments servent à prouver que le professionnel agit bien pour le compte du particulier.
Pour un cas plus concret : imaginons que vous vendiez une Citroën DS de 1971, encore en carte grise normale. L’acheteur devra alors présenter à l’ANTS le certificat de cession, votre carte grise barrée, son justificatif d’identité, un non-gage récent et l’attestation FFVE qui confirmera le passage en collection. Rien d’autre. Si un de ces papiers manque, la demande sera mise en attente.
Conseil d’expert : gardez une copie papier et une version numérique de chaque document. Ça évite toute perte ou confusion au moment de la validation du dossier en ligne.
Combien coûte et combien de temps prend le changement de propriétaire ?
Le prix d’un certificat d’immatriculation collection dépend directement de la région d’immatriculation. Chaque conseil régional fixe le tarif du cheval fiscal, base de calcul du coût final. Mais bonne nouvelle : les véhicules de collection profitent souvent d’un tarif allégé, voire d’une exonération partielle ou totale.
Si vous habitez par exemple en Île-de-France, comptez environ 46 € par cheval fiscal en 2026. Pourtant, pour un véhicule portant la mention « collection », certaines régions appliquent une réduction de 50 %. D’autres, comme la Bretagne ou la Corse, exonèrent totalement les véhicules anciens.
À ce tarif s’ajoutent les frais fixes d’envoi du document, d’un montant stable d’environ 13,76 € en 2026, quel que soit le type de carte grise.
| Élément | Montant estimé (2026) | Précisions |
|---|---|---|
| Taxe régionale (1 CV) | Variable selon région | Réduite ou exonérée pour un véhicule de collection |
| Frais d’envoi postal | 13,76 € | Tarif fixe national |
| Taxe CO? ou malus écologique | 0 € | Non applicable aux véhicules anciens |
Autre avantage notable : aucun malus écologique ni taxe CO? ne s’appliquent. Les véhicules anciens n’entrent pas dans le barème des voitures récentes, ce qui représente parfois plusieurs centaines d’euros économisés.
Côté délai, tout dépend du moment où la demande est faite sur l’ANTS. En moyenne, la réception de la carte grise collection se fait sous 2 à 4 semaines. Mais en période de forte activité (changement d’année, pics estivaux), ce délai peut légèrement s’allonger.
- Délai habituel : 2 à 4 semaines après validation du dossier.
- Expédition par courrier sécurisé directement à votre domicile.
- Code de suivi accessible depuis l’espace personnel ANTS.
Pour suivre l’état d’avancement du dossier, il suffit de consulter son espace personnel ANTS. Vous y verrez le statut du traitement : enregistré, en cours de fabrication ou expédié. Ce suivi en ligne simplifie beaucoup la gestion, surtout pour les acheteurs impatients de recevoir leur carte grise définitive.
Un conseil : pensez à conserver votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) jusqu’à la réception du document officiel. Il reste valable pendant un mois, soit largement le temps de finaliser l’opération sans stress.
Quelles erreurs fréquentes peuvent bloquer une demande de changement de carte grise collection ?
Sur l’ANTS, un rien peut bloquer votre dossier. Une photo floue, un document manquant, et la demande repart à zéro. Avant d’envoyer le tout, prenez deux minutes pour vérifier chaque détail. Ces erreurs sont les plus courantes.
Absence d’attestation FFVE
Si le véhicule n’a pas encore été reconnu en collection, l’attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) est obligatoire. Sans ce document, l’ANTS rejettera systématiquement la demande. C’est la preuve que le véhicule est bien d’origine, pas une simple voiture ancienne de plus de trente ans.
Informations qui ne correspondent pas
Une différence d’un chiffre sur le numéro de série, ou une faute dans le nom, suffit à faire tout bloquer. Comparez attentivement les données de la carte grise et du certificat de cession avant de déposer votre dossier. Si un champ ne correspond pas, corrigez ou refaites le document avant l’envoi.
Photos ou scans illisibles
Les images mal cadrées, floues ou trop sombres entraînent souvent des rejets automatiques. Sur l’ANTS, la lecture est automatique. Si le système ne reconnaît pas une signature ou un numéro, il suspend le traitement. Pour éviter cela :
- Numérisez chaque document à plat, sans ombre ni reflet.
- Préférez un format PDF clair et complet.
- Vérifiez que les mentions et signatures soient bien visibles.
Oubli de signature ou de date
Un grand classique. Beaucoup envoient le certificat de cession non signé ou sans date. Résultat : dossier bloqué. Les deux parties doivent signer, dater et conserver chacune un exemplaire. Même chose pour la carte grise barrée : sans date de vente, la transaction n’a pas de valeur légale.
Confusion entre véhicule ancien et véhicule de collection
Un autre piège : penser qu’un véhicule de 35 ans est automatiquement un véhicule de collection. C’est faux. Sans la mention officielle sur la carte grise ou l’attestation FFVE, il reste classé comme véhicule standard. Ce malentendu génère de nombreux rejets côté ANTS.
Avant de lancer la procédure, relisez vos papiers : carte grise, certificat de cession, attestation FFVE si nécessaire. Prenez le temps de tout vérifier à froid. C’est souvent ce qui fait la différence entre un dossier validé en une semaine… ou perdu pendant des mois.
Conclusion
Le changement de propriétaire d’une carte grise collection reste une procédure assez simple quand on connaît les bons réflexes. Le plus important, c’est de vérifier que le véhicule est bien reconnu comme « collection », de préparer chaque document avec soin, et de garder la cohérence entre toutes les informations transmises à l’ANTS.
Un véhicule ancien n’est pas forcément un véhicule de collection. C’est la mention sur la carte grise ou l’attestation FFVE qui lui donne ce statut et les avantages qui vont avec : contrôle technique plus espacé, plaques noires, et parfois même une exonération de taxe régionale.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, tout repose sur la rigueur administrative. Une cession bien rédigée, des papiers lisibles et des signatures correctes suffisent souvent à éviter les mauvaises surprises. Un détail oublié, en revanche, peut retarder le dossier de plusieurs semaines.
La carte grise collection, ce n’est pas seulement une formalité : c’est la reconnaissance d’un morceau d’histoire automobile. Et quand elle passe entre de bonnes mains, le patrimoine se transmet en toute confiance.
À retenir
- La mention « collection » se conserve ou s’obtient grâce à l’attestation FFVE confirmant l’authenticité du véhicule.
- La procédure de changement de propriétaire se fait en ligne sur l’ANTS avec les mêmes étapes qu’un véhicule classique, mais demande plus de vérifications.
- Chaque document fourni (carte grise, certificat de cession, identité, FFVE) doit être parfaitement lisible et conforme pour éviter un rejet de dossier.
